Vérification de conformité des équipements pétroliers au Québec.
Vérification de la conformité des travaux d'installation, de modification ou de démolition ainsi que de la conformité d'exploitation des équipements pétroliers à risque élevé, dans le cadre des exigences applicables de la RBQ.
Personne reconnue
Vérification de conformité des travaux et de l'exploitation des équipements pétroliers à risque élevé.
Une vérification de conformité adaptée au projet.
La conformité d'un équipement pétrolier à risque élevé doit être vérifiée en fonction de la nature des travaux ou de l'exploitation de l'installation.
Notre rôle consiste à effectuer les vérifications prévues dans le cadre du mandat confié par le propriétaire, l'exploitant ou l'entrepreneur et à produire les attestations de conformité applicables.
Deux contextes, une même exigence de conformité.
Les interventions se distinguent selon qu'elles concernent des travaux réalisés sur l'installation ou la conformité de son exploitation.
Installation, modification ou démolition
Vérification de la conformité des travaux d'installation, de modification ou de démolition d'équipements pétroliers à risque élevé.
La personne reconnue mandatée pour effectuer cette vérification produit l'attestation de conformité exigée par l'article 8.12 du Code de construction.
Vérification de conformité d'exploitation
Vérification de la conformité d'exploitation des équipements pétroliers à risque élevé conformément aux exigences applicables.
Cette vérification permet de fournir au propriétaire ou à l'exploitant l'attestation de conformité d'exploitation nécessaire au renouvellement du permis, selon l'article 117 du Code de sécurité.
Vérification et attestation de conformité des équipements pétroliers.
L'intervention est adaptée au contexte de l'installation, aux travaux réalisés ou à la situation d'exploitation de l'équipement pétrolier à risque élevé.
Installation
Vérification de la conformité des travaux d'installation d'équipements pétroliers à risque élevé et production de l'attestation de conformité applicable.
Modification
Vérification des travaux de modification réalisés sur une installation d'équipements pétroliers à risque élevé et documentation de la conformité applicable.
Démolition
Vérification de la conformité des travaux de démolition d'équipements pétroliers à risque élevé dans le cadre des exigences applicables.
Conformité d'exploitation
Vérification de la conformité des équipements pétroliers à risque élevé en exploitation selon les exigences applicables au permis.
Attestation de conformité
Production de l'attestation de conformité applicable à la suite de la vérification réalisée dans le cadre du mandat.
Renouvellement du permis
Vérification de conformité d'exploitation et fourniture de l'attestation nécessaire au renouvellement du permis d'utilisation des équipements pétroliers à risque élevé.
Une démarche simple, mais rigoureuse.
Comprendre
Identifier l'installation, les équipements concernés, la nature du mandat et les informations disponibles.
Vérifier
Effectuer les vérifications nécessaires afin d'évaluer la conformité des travaux ou de l'exploitation.
Documenter
Consigner les constats et les éléments nécessaires à la documentation de la conformité.
Attester
Produire l'attestation de conformité applicable lorsque les exigences du mandat sont satisfaites.
Les vérifications s'inscrivent dans le cadre réglementaire québécois.
La vérification de conformité des équipements pétroliers à risque élevé s'inscrit notamment dans les exigences applicables du Code de construction et du Code de sécurité.
Les attestations sont produites dans le cadre des vérifications prévues pour les travaux ou pour l'exploitation des équipements.
Chapitre VIII — Installation d'équipements pétroliers
Attestation de conformité des travaux
Chapitre VI — Installation d'équipements pétroliers
Fréquences applicables aux vérifications d'exploitation
Attestation de conformité d'exploitation nécessaire au renouvellement du permis
Une attestation d'exploitation pour soutenir le renouvellement.
Le propriétaire ou l'exploitant doit mandater une personne reconnue pour effectuer la vérification de conformité d'exploitation de ses équipements.
Cette vérification est réalisée aux fréquences prévues par l'article 115 du Code de sécurité.
À la suite de la vérification, la personne reconnue peut fournir l'attestation de conformité d'exploitation requise pour le renouvellement du permis d'utilisation des équipements pétroliers à risque élevé, conformément à l'article 117 du Code de sécurité.
La fréquence de vérification applicable dépend des exigences prévues par le Code de sécurité. Elle doit être déterminée selon l'équipement et l'installation concernés plutôt que d'appliquer une fréquence unique.